ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site la-grenouillere.fr.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La Grenouillère confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par La Grenouillère du paiement de la commande par carte bancaire. La Grenouillère se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock du fournisseur de La Grenouillère.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d’après les informations communiquées par notre fournisseur. Cette base de données comporte plusieurs centaines d’articles et la totalité n’est pas stockée. Notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez notre fournisseur.

Seule la rupture définitive d’un article chez notre fournisseur entraînera la suppression de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l’expédition de celle-ci, le client à la possibilité d’annuler sa commande.

Nous nous efforçons à maintenir un inventaire précis. Cependant, il se peut que certains articles ne soient finalement pas en stock ou en cours de réapprovisionnement au moment de votre commande.

Dans ce cas, nous vous contacterons afin de savoir si vous préférez :

  • Attendre le réapprovisionnement de l’article en rupture de stock
  • Changer d’article 
  • Obtenir un bon d’achat
  • Obtenir un remboursement 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. La TVA a déjà été appliquée au prix des articles tel qu’il figure sur la-grenouillere.fr lors du passage de votre commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Ces frais peuvent survenir lors de livraison dans des pays autre que la France.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les frais de livraison sont calculés lors du passage à la caisse en fonction de la destination des articles de votre commande. Peu importe le poids ou les dimensions du colis, ils resteront les mêmes. La livraison est entièrement gratuite pour la France Métropolitaine et pour quelques autres pays faisant partie de l’Europe.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement de votre commande sur la-grenouillere.fr se fait exclusivement par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site la-grenouillere.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La Grenouillère livre dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans quelques autres pays de l’Europe. L’acheteur est prévenu par e-mail des différentes étapes du suivi de sa commande : préparation, expédition, livraison.

Nos délais d’expédition (traitement, préparation de la commande) sont de 24h à 48h, à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de votre commande et si l’article est bien en stock.

Nos délais de livraison vers la France Métropolitaine sont de 7 à 11 jours, soit 9 jours en moyenne, mais peuvent parfois être légèrement rallongés, notamment lors des périodes chargées.

ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOUR – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION

Les articles fournis par La Grenouillère sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent d’un fournisseur professionnel et reconnu dans le milieu.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 14 jours à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de rétractation de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts. Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) sous forme de photos et/ou vidéos à contact@la-grenouillere.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Grenouillère est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Si votre demande de remboursement est approuvée, le montant lié à votre commande sera alors automatiquement crédité sur le moyen de paiement utilisé. Ce délai ne dépend malheureusement pas de nous mais de votre banque, en général 48h à compter du lancement de la procédure de remboursement.

Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge. Pour en savoir plus sur notre politique de remboursement, cliquez ici.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des articles au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après paiement par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Grenouillère est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des articles présents dans les bases de données du site la-grenouillere.fr ont été saisis d’après les informations communiquées par le fournisseur. La Grenouillère n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur.

Les articles proposés répondent à la loi française. La Grenouillère décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La Grenouillère n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

Les présentes CGV ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par La Grenouillère.